En vous connectant à ce Site internet, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions d’utilisation. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du Site internet https://www.shopping-97.com (ci-après « le Site internet » ou « le Site ») sont tels que ci-après mentionnés.
Article 1 – Informations légales
Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.shopping-97.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1. Éditeur Article 1 – Informations légales
1.1. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») SECA (Société d'E-Commerce des Antilles), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de [10 004,00 euros, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 952 247 336 dont le siège social est situé au lieu Immeuble Antares, rue Georges Biras - Parc d'Activités de Dothémare, 97139 Les Abymes représentée par son Présidente Monsieur M. Yoann PAULIN.
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse de courrier électronique : contact@shopping-97.com
Directeur de publication : Monsieur Yoann PAULIN.
Conception et réalisation : 10GITALLAB, société par actions simplifiée au capital de 2.000,00€, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 794 361 089, dont le siège social est sis Immeuble Antares, rue Georges Biras Parc d'Activités de Dothémare, 97139 Les Abymes
1.2. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10.000.000,00 €, enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 242 761 419 – 2, rue Kellerman, BP 80157 – 59100 Roubaix
1.2. Le Site internet (ci-après « le Site internet ») : https://www.shopping-97.com.
Article 2 – Accès au Site internet
L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site internet
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du Site internet
Pour la bonne gestion du Site internet, l’Editeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes, autres que ceux créés pour le fonctionnement du Site internet vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@shopping-97.com.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Onglet contact
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’Editeur pour vous recontacter, elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure sur dans la rubrique Politique de confidentialité du Site internet.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@shopping-97.com.
